Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le :
08/10/2015
08
octobre
oct.
10
2015
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 2013, pour une période de 10 mois, en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes Côte d’Azur, l’expérimentation sur le contrôle de la recherche d’emploi avait pour objectif de dissocier les activités de contrôle de celles d’accompagnement exercées par un même conseiller.
Les régions Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin sont aujourd'hui les premières à mettre en place le dispositif, avant une généralisation sur l’ensemble du territoire prévue d’ici la fin du mois de novembre.
Au total, 200 conseillers Pôle emploi sur 54.000 agents seront pleinement mobilisés à la fin du déploiement.
Ils ont pour mission d’apporter une réponse de remise en dynamique à la recherche d’emploi, sans objectifs chiffrés de radiation.
Le contrôle de la recherche d’emploi, qui concerne tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée, usurpation d’identité …).
Concernant le contrôle de la recherche d’emploi, la loi prévoit une graduation des sanctions : l’absence d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, est susceptible d’entrainer une radiation de la liste des demandeurs d’emploi de 15 jours lorsqu’elle est constatée pour la première fois. En cas de manquements répétés, la période peut être portée à une durée comprise entre un à six mois consécutifs.
Pour les demandeurs d’emplois qui perçoivent une indemnisation, celle-ci sera suspendue pendant leur période de radiation. En aucun cas la sanction n’entraîne de radiation définitive.
Environ 180 000 demandeurs d’emplois par an, indemnisés ou non, seront contrôlés, soit, par requête ciblée , soit, par mode aléatoire ou bien sur dossier, avec si besoins, un échange avec le demandeur d’emploi.
Source:pole-emploi.org
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Reicher - Fotolia.com
Historique
-
Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 20...
-
L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une jurisprudence divergente de ses 1ère et 3ème chambres...
-
Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus... -
Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CN... -
Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dis... -
Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et d...
-
Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discr...