Retour en prison de l'ex-maire de Vence Christian Iacono
Publié le :
12/01/2012
12
janvier
janv.
01
2012
L'ancien maire de Vence condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils est pourtant retourné en prison. Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique ce retour en cellule malgré les rétractations de son petit fils.
Grégory Kagan explique le retour en cellule de Christian IaconoL'ancien maire de Vence, Christian Iacono, condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils, est pourtant retourné en prison ce lundi 9 janvier 2012. Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique ce retour en cellule malgré les rétractations de son petit fils.
Un retour en cellule qui paraît surprenant au vu des rétractations de son petit-fils qui l'accusait de viols.
Cela peut sembler choquant pour l'opinion publique mais, en réalité, l'Etat n'est pas tenu de prendre en compte les rétractations. Le procureur peut décider que les faits pour lequel le grand-père a été condamné sont sérieux et suffisamment avérés. Et dans ce cas, il peut le maintenir en détention.
Une rétractation n'a donc pas pour effet immédiat de libérer la personne que l'on avait accusée?
En droit, on ne peut pas retirer une plainte. On peut dire que l'on revient sur ce que l'on a déclaré, mais on s'expose alors à être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, ou l'on peut dire que l'on n'entend plus poursuivre. Mais cela n'empêche pas la justice de prendre le relais, même après les rétractations. D'autant que la victime peut revenir sur ses déclarations pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la réalité des faits.
Lire la suite de l'article sur lexpress.fr.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Retour en prison de l'ex-maire de Vence Christian Iacono
Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'ancien maire de Vence condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils est pourtant retourné en prison. Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet C...
-
Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass.... -
Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organisation du fonctionnement du service Hospitalier lorsque que le patient présenta... -
Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles est parue au JO du 14 décembre 2011.Publication... -
Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Particuliers / Patrimoine / GestionChaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et a...
-
Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle s... -
La lettre de change et les avocats
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Faut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profession d'avocat ou plus sérieusement, l'affirmation de la prépondérance des règle...