Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement. Sur la base d'une science psychiatrique, souvent considérée comme incertaine, va dépendre rien de moins que l'action publique.
Car le Code pénal, comme nos principes les plus élémentaires, sont sans équivoque : on ne peut punir celui qui ne contrôle. De là, à chaque affaire où un tel trouble peut être caractérisé, les nerfs se crispent. La justice, et ses acteurs, s’accommodent certes de l'idée, mais serre les dents à la perspective d'une impunité.
Pourtant, le texte est clair : l'abolition du discernement empêche toute condamnation, l'altération réduira d'un tiers le maximum de la peine. Pour cette dernière, le haussement de sourcil de mise.
Veut dire quoi réduire d'un tiers une étendue possible de peine ? Mettons pour un meurtre, trente ans de réclusion, ça passe donc à 20. Mais combien de personnes parfaitement saines d'esprit, pour des raisons propres à chacune des affaires, ne les atteignent pas ? Cette règle rentre en concurrence avec l'individualisation de la peine, propre à tout procès. Après, les soins, voire l'hospitalisation d'office, seront de mise.
Et pour les victimes ? Si elles perdent la catharsis d'une peine, elles demeurent pleinement indemnisables. "Heureusement" ? Oui, elles ont subi. Mais l'auteur de l'acte n'a-t-il pas été lui aussi victime du trouble porté à son discernement ?
On le voit, il n'y a aucune évidence dans ce domaine. Tout n'est que compromis au moindre mal, tendant à soigner, protéger et indemniser. Au mieux. Là que l'on se rend compte que le droit peut moins que le sens humain.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Crédits vidéo : Ace Ventura Pet Detective.
Crédits audio : Power of suggestion, de Steve Stevens.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement....
-
Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des déf... -
Vidéo sur la protection juridique
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
LA PJie DE LA LAMPE La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honoraires. Mais p... -
Vidéo : Avocats et forces de l'ordre
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voici une idée qui a la vie dure : les avocats seraient les adversaires de la police et de la gendarmerie. En réalité, c'est bien plus subtil que cela... -
Vidéo : Peut-on contester une signature ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut... -
Les avocats ont-ils des privilèges ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose. Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'aristo emp... -
Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
MEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue...