Publié le :
17/07/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses cons...
Publié le :
06/03/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ?
Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est...
Publié le :
02/08/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les éléments d’espèce étaient les suivants :
Malgré la réticence de sa sœur, un adolescent prend les clefs du véhicule de ses parents à leur ins...
Publié le :
24/08/2022
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2022 (Cass. crim. 21 juin 2022, n° 21-86.176), vient apporter des précisions quant à la responsabi...
Publié le :
01/07/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’i...
Publié le :
07/04/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplaceme...
Publié le :
04/03/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif annoncé d’améliorer notablement la situation des victimes d’accidents d...
Publié le :
16/01/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance.
Le décret...
Publié le :
03/01/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du processus d’indemnisation amiable des victimes d’accident de la cir...