Publié le :
11/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (pourvois n°22-21.146 et n°22-21.812)
La Cour de cassation, réunie en ass...
Publié le :
10/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous amène à aller vite : délai de prescription, on se magne ! Allez, alle...
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03/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tranche de vie des avocats. Un avocat, c'est là pour argumenter, et on po...
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26/06/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel.
Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter...
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13/06/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire.
Bon, en soi, que l'on permett...
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20/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297
Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire cent...
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15/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être imp...
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09/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieuseme...
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02/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand...