Publié le :
13/06/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire.
Bon, en soi, que l'on permett...
Publié le :
23/05/2025
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Particuliers
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en matière d’e...
Publié le :
20/05/2025
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11h19
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297
Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire cent...
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15/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être imp...
Publié le :
09/05/2025
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08h50
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieuseme...
Publié le :
02/05/2025
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09h19
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand...
Publié le :
28/04/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En France, la règle générale est l’interdiction de filmer les audiences judiciaires, en vertu de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur...
Publié le :
09/04/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On ne va pas se plaindre que les projecteurs médiatiques se penchent sur le monde de la justice, que ce soit sur les questions relatives à l'exécut...
Publié le :
03/04/2025
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14h55
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
S'il y a des professions qui pourraient sembler antagonistes, ce sont bien celles-là : quoique décidera le juge, il y aura toujours un avocat pour...