
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le :
14/02/2012
14
février
févr.
02
2012
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.
Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais
En 2004, Paul François, aujourd'hui âgé de 48 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de divers troubles l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an.
En 2005, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant toxique, principal composant du Lasso, dont la présence ne figurait pourtant que sur l'étiquette arrière, a relevé le tribunal, qui précise notamment que rien n'était « mentionné concernant les risques liés à l'inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire ». Le produit incriminé avait été retiré du marché français l'année précédente.
Sa première victoire, Paul François la gagne en 2008 en obtenant que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.
Et il poursuit en responsabilité civile le groupe Monsanto, le géant américain des pesticides.
Au terme de quatre ans de procédure le groupe a été jugé responsable par le tribunal de Lyon, dans une décision rendue lundi 13 février 2012, qui a condamné Monsanto « à indemniser entièrement Paul François de son préjudice ». Une expertise médicale est confiée à deux médecins afin d'établir le montant des indemnités.
Le groupe Monsanto , géant américain des pesticides, va faire appel de cette condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais, qui est la première du genre, a annoncé un représentant aujourd'hui.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © auremar - Fotolia.com
Historique
-
Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à la redevance pour copie privée, selon une décision publiée au Journal officiel le...
-
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, o...
-
Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit...
-
Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass....
-
Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) confié au Comité Consultatif du Secteur...
-
Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
Publié le : 12/12/2011 12 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa délivrance d'une quittance par un créancier du remboursement intégral de sa créance par son débiteur ne l'empêche pas de démontrer que ledit remboursement...
-
Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal officiel...