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22/02/2016
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.L...
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29/10/2015
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002...
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15/07/2014
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait mais...
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18/02/2014
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofes...
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12/07/2013
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours...
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09/04/2013
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Alors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AO...
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28/12/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avo...
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20/12/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Avant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous apprendrez que la venue de la Présidente Dilma Rousseff a mené à la recon...
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22/05/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui sont désormais autorisées sur les étiquettes, les emballages et les pub...