Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le :
01/04/2010
01
avril
avr.
04
2010
A partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et rendre plus clair le système de leur octroi.
Visas: les conditions de délivrance simplifiéesLe Code des visas de l'Union européenne rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas dans un triple objectif :
- Accroître la transparence
- Renforcer la sécurité juridique
- Garantir l'égalité de traitement des demandeurs
Sont concernés par ces dispositions, l'ensemble des Etats de l'espace Schengen, c'est-à-dire la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche , l'Italie, la Grèce, la Norvège, l'Islande, la Suède, le Danemark, la Finlande. l'Estonie, la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse.
Le code concerne les visas de courte durée, trois mois maximum sur une période de six mois.
Le nouveau code prévoit un "traitement de la demande en 15 jours, exige que les refus soient motivés, et offre la possibilité de former un recours".
"Par le passé, ce n'était pas toujours très convivial. Il fallait attendre deux mois pour connaître la décision et aucune explication n'était fournie aux refus, ce qui générait une certaine frustration et donnait à l'UE une mauvaise image d'Europe forteresse", a commenté un membre de la commission européenne.
Le tarif général reste "maintenu à 60 euros et à 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans".
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la... -
Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les deman...
-
L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Enfants
Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Mais force est de constater que peu de... -
Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009.Rapport présenté par M. Jean Leonetti, Député (extr...
-
Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au régime gé... -
Instauration du service civique
Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontaire d'une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation, ouvert a...
-
Tutelle et curatelle, la loi a changé
Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/ou physiques peuvent bénéficier de la tutelle ou de la curatelle.Protection des p...