La réforme de l'adoption
Publié le :
01/09/2008
01
septembre
sept.
09
2008
Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser.
Les mesures pour relancer l'adoptionLa réforme reprend l'essentiel du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président de la République le 19 mars dernier.
Pour rendre "plus lisible" l'adoption internationale et mieux la coordonner, le gouvernement donne à une Autorité centrale dépendant du ministère des Affaires étrangères le rôle de pilote et stratège.
Ce service, doté de 22 agents, sera opérationnel au 1er trimestre 2009.
Un ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a déjà été nommé en juin.
Une partie des crédits publics de l'aide au développement sera consacrée à des projets humanitaires dans les 74 pays où les Français adoptent, comme le font déjà des pays "concurrents" comme l'Italie.
L'Agence française de l'adoption (AFA) aura la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire.
Elle devra signer une convention d'objectifs et de gestion avant la fin de l'année, qui permettra une meilleure évaluation de ses actions.
Au niveau national, l'adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l'Etat sera facilité.
La réforme prévoit également de mieux encadrer la procédure d'agrément, nécessaire pour pouvoir adopter.
L'accompagnement des parents avant et après l'adoption sera renforcé grâce aux consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (Coca) proposées désormais dans chaque région.
Le suivi de la réforme sera assuré par un Comité interministériel de l'adoption sous l'autorité du Premier ministre et animé par le ministère de la Famille.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destin...
-
Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août a...
-
Quels sont les effets et conditions du PACS?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Conditions, effets, dissolution du P...
-
Qu'est-ce que l'émancipation?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / EnfantsL'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de...
-
Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Divorces
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le... -
Empêchement à mariage
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur la question, assez originale et rare, des dispenses à empêchement à mariage.Dispe...
-
Vers un statut de beau parent?
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation.Avant p...