Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le :
20/02/2008
20
février
févr.
02
2008
Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait à si court délai de nouvelles modifications mettant à mal l’institution même du mariage.
Le divorce devant notaireC’est ainsi qu’un projet de réforme entend délocaliser le divorce amiable dit « consentement mutuel » largement simplifié, du Juge Aux Affaires Familiales au Notaire. Cette réforme sonne le glas de l’équité au sein du couple.
En effet, le rôle du Juge est de s’assurer du consentement libre de chacun.
De même, il est le seul gardien de l’équité dans un divorce où il y a toujours un plus faible et un plus fort.
Le Notaire quant à lui, devient Juge et partie dans un divorce au sein du quel, il devra juger de la répartition du patrimoine à son bon vouloir mais désormais des relations extra patrimoniales entre les époux et les enfants….
Cette déjudiciarisation participe à la contractualisation du mariage qui se rapproche ce faisant, petit à petit du PACS.
Ce divorce express n’aura que pour seul avantage de « désengorger » les juridictions. Quoique, sans Juge, ni Avocat, l’exécution de ce divorce contractuel amènera les parties à saisir en dernier ressort le Juge Aux Affaires Familiales.
Il est par conséquent à craindre les effets pervers de cette réforme. A ce stade, pourquoi s’arrêter au divorce. A quand les licenciements ou la Tutelle devant les Notaires ?
Liens- Divorce
- Voir le projet de réforme sur ce sujet
- Les différents types de divorce
- Notaire Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
SILLARD & Associés
Historique
-
L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation...
-
La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être p...
-
L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Ra... -
Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéfi...
-
Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers...
-
Mariage, instruments de travail et droit à récompense
Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leurs biens propres tombent en communauté et les instruments de travail, acquis au...
-
Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé....