Publié le :
02/03/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre...
Publié le :
29/01/2020
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10h36
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Particuliers / Famille / Divorces
C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires Familiales statue sur le sort du logement familial.
Celui-ci pourra...
Publié le :
08/02/2019
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Particuliers / Famille / Divorces
Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédu...
Publié le :
12/07/2018
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09h56
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Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur.
Une des limites de cette procédure, analy...
Publié le :
18/01/2018
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15h20
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Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comm...
Publié le :
15/02/2017
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13h00
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Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge.
Le no...
Publié le :
04/01/2017
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09h44
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Particuliers / Famille / Divorces
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officiel sous les références suivantes : L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 : JO d...
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17/11/2016
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17h10
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Particuliers / Famille / Divorces
En France 44% des mariages se terminent pas un divorce; Quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation?
Adeline DASTE, avocate spécialisé...
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14/10/2016
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10h08
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Particuliers / Famille / Divorces
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond...