DIVORCE

Le divorce sans juge

Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017 09h44 09 44
Particuliers / Famille / Divorces
Le divorce sans juge - Crédit photo : ©  richard villalon - Fotolia.com
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officiel sous les références suivantes : L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 : JO d...

Divorce, séparation: toutes vos questions autour du droit de la famille

Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016 17h10 17 10
Particuliers / Famille / Divorces
Divorce, séparation: toutes vos questions autour du droit de la famille
En France 44% des mariages se terminent pas un divorce; Quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Adeline DASTE, avocate spécialisé...

Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?

Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016 10h08 10 08
Particuliers / Famille / Divorces
Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond...

Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital

Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitutionnel juge que la subordination du prononcé du divorce à la constitu...

Simplification et modernisation du droit de la famille

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Simplification et modernisation du droit de la famille
Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernis...

Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce

Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015 00h00 00 00
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Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples...

Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie

Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie - Crédit photo : © Richard Villalon - Fotolia.com
L'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que si la disparité des conditions de vie est due à la rupture.Cass / Civ....

Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant

Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peut se mettre en place, amiablement, lorsqu’un accord est trouvé par ces...

L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection

Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle, ou menée à leur encontre, appelle deux pistes de...
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