L'État condamné à indemniser des bénéficiaires du DALO
Publié le :
29/12/2010
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Dans trois jugements du 17 décembre 2010, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser deux familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable.
Le droit au logement opposableDans trois jugements en date du 17 décembre 2010, le tribunal administratif de Paris s'est prononcé sur les premiers recours indemnitaires formés dans le cadre du DALO (droit au logement opposable), reconnaissant la responsabilité de l'État pour faute:
Le tribunal Administratif de Paris a condamné le Ministère du logement à verser des indemnités à 2 familles reconnues prioritaires DALO courant 2008, et que l’État n’avait toujours pas relogées, les laissant vivre de longs mois dans des conditions indignes et inacceptables.
Le tribunal a condamné l'Etat à verser 2000 euros d'indemnités à chacune des deux familles.
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Historique
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