Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des...
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10/01/2025
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite.
Selon l...
Publié le :
19/12/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Il serait vain de compter le...
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09/12/2024
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09h15
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin
Pendant très longtemps, en matière de promesse unilatérale de vente, la jurisp...
Publié le :
06/12/2024
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2024
07h53
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180
Une société civile immobilière a procédé en 2014 à la vente, au profit d’une autre société civile...
Publié le :
15/11/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché...
Publié le :
06/11/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code d...
Publié le :
30/10/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans les grandes villes françaises. Les mairies dont le rôle de gendarme s’...
Publié le :
29/10/2024
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17h52
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’entrée des commissaires de justice dans l’...
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