Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
Publié le :
29/09/2010
29
septembre
sept.
09
2010
Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), revalorise le plafond de ressources en vigueur.
La couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle de base (CMU de base) permet, sous certaines conditions, à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer et qui n’est pas couverte par un régime d’assurance maladie obligatoire d’être prise en charge par le régime général au titre des prestations en nature de l’assurance maladie.
Un décret du 20 septembre 2010, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), revalorise à compter du 1er juillet 2010, le plafond de ressources en vigueur, quel que soit le département de résidence de la personne.
Le plafond annuel de ressources est fixé à 7.611,36 euros (contre 7.521,11 euros précédemment) pour une personne seule. Cette révision tient compte de l'évolution prévisible des prix de l'année civile en cours, le cas échéant corrigée de la différence entre le taux d'évolution retenu pour fixer le plafond de l'année précédente et le taux d'évolution des prix de cette même année.
En fonction de vos ressources, vous pouvez également bénéficier de la CMU complémentaire, qui donne droit à une protection complémentaire gratuite.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Guide Concours Cadre de Santé
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleIndispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS), ce guide présente l'ensemble des épreuves d'admissib...
-
L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
La loi du 20 décembre 2010 a modifié les règles de prescription extinctives applicables aux victimes de maladies liées à l'amiante devant le FIVA. Le législa... -
La communication du dossier médical
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
La communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de santé et un droit pour le patient. Cette communication peut s'effectuer directem... -
La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l'intérêt des patients. Il convient de rappeler que l'ordonnance du médecin trait... -
Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladi...
-
Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matièr...