Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".
Le devoir de ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables"Dorénavant les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables", bien évidemment ce mot raisonnable a fait couler beaucoup d'encre et il est difficile d'en appréhender la réalité.
On peut néanmoins dire que sont raisonnables les offres qui correspondent le plus exactement à votre qualification et à vos attentes, notamment par rapport à votre fonction, vos revenus antérieurs.
C'est un conseiller de l'A.N.P.E. qui définit ces offres lors d'un premier entretien que vous aurez avec lui.
Votre salaire devra être au moins équivalent à 95 % du salaire antérieur après trois mois de chômage, à 85 % après six mois et au moins égale à l'allocation de chômage perçue après un an.
Dans la situation du lieu de travail, il faut qu'il soit au maximum à 30 kilomètres de votre logement ou à une heure au maximum par trajet.
Les durées de trois et six mois n'incluent pas les éventuels temps de formation.
Si des offres qualifiées de véritablement raisonnables sont refusées par vous à deux reprises, cela peut constituer un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pendant une durée de deux mois, période au cours de laquelle vous pourrez faire appel à un médiateur du service public.
Il n'y a aucune sanction lorsqu'il n'existe pas de refus, notamment lorsque vous ne vous êtes pas vu proposer d'offres raisonnables par l'A.N.P.E.
Par contre la Loi prévoit également comme motif de radiation, "la non justification de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise".
Il vous est donc vivement conseiller de rechercher activement un emploi et de garder les traces de ces démarches.
Les personnes âgées de plus de 57 ans ½ ne sont désormais plus dispensées de recherches d'emploi, mais cette suppression sera progressive d'ici 2012.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Temps de travail: 35 heures ou 39 heures?
Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailSi la nouvelle loi permet aux salariés qui le souhaitent de travailler plus, en accord préalable avec leur employeur et les délégués du personnel, la durée l...
-
Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances par un salarié, dans des conditions fixées par décret, c...
-
Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?
Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailSi vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, vous risquez d'être licencié soit pour une faute grave, soit pour une cause réell...
-
Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".Le d...
-
La clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité pendant u...
-
Période d'essai et CDI
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDésormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois maximum p...
-
Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter...