Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
Publié le :
18/05/2010
18
mai
mai
05
2010
La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante.
Amiante: reconnance du préjudice d'anxiété mais pas du préjudice économique
Les travailleurs de l'amiante qui ont accepté le dispositif de préretraite (Acaata) proposé par l'Etat depuis 1998 (une loi de 1998 avait accordé aux salariés qui ont été exposés à l’amiante la possibilité de partir en préretraite en bénéficiant d’une allocation de cessation anticipée d’activité correspondant à 65% de leur salaire) peuvent réclamer à leur ancien employeur un dédommagement pour le « préjudice d'anxiété ».
Au motif, a expliqué la Cour de cassation, qu'ils se trouvent « dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ». Cette décision va permettre à plusieurs dizaines de milliers de salariés de réclamer une telle indemnité.
Les magistrats ont statué sur un pourvoi formé contre l’arrêt du 7 avril 2009 de la Cour d’appel de Bordeaux mettant en cause la société Ahlstrom.
Ce préjudice est reconnu aux salariés qui n’ont pas (encore) développé de maladie.
En revanche, le préjudice économique n’ayant pas été retenu par les juges, aucune réparation sur ce fondement ne pourra être versée aux victimes.
En effet, dans sa décision, la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 7 avril 2009 , notamment la partie relative au préjudice économique, estimant qu'un salarié bénéficiaire de l'ACAATA ne peut réclamer devant le conseil de prud'hommes, la réparation d'une perte de revenu en plus de cette allocation.
Il restera aux différentes juridictions à évaluer ce préjudice d'anxiété, chiffré à 7.000 euros par la Cour d'appel de Bordeaux.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles re... -
Report des congés payés au retour du congé parental
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’éducation... -
Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, ou si l'habil...
-
Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victi...
-
Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au...
-
La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien. Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la convention co... -
Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
Publié le : 29/03/2010 29 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril.Retraites et minimum vieillesse: revalorisationLes retraites devraient augmenter...