Réforme de la carte judiciaire dans le Nord
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
Seul le Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck sera supprimé avec regroupement au profit du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque.
Les 10 Tribunaux d'Instance du Nord sont maintenus.
Sur les 11 Tribunaux d'Instance du Pas-de-Calais, 7 sont maintenus et disparaissent le Tribunal d'Instance de HOUDAIN, CARVIN, LIEVIN et ST POL SUR TERNOISE.
Les Tribunaux de Commerce sont regroupés.
Ainsi le Tribunal de Commerce de CAMBRAI et de DOUAI sont regroupés.
Sont supprimées les Chambres Commerciales dans les Tribunaux de Grande Instance.
En ce cas, c'est le Tribunal de Commerce le plus proche qui se chargera du contentieux.
Ceci explique le maintien dans le Nord de 4 Tribunaux de Commerce, à savoir celui de :
- DUNKERQUE
- LILLE METROPOLE (la fusion entre le Tribunal de Commerce de LILLE et celui de ROUBAIX TOURCOING est confirmée)
- VALENCIENNES
- DOUAI
Pour le Pas-de-Calais, les 2 Tribunaux de Commerce de BOULOGNE SUR MER et d'ARRAS sont maintenus.
Concernant les Conseils de Prud'hommes des négociations sont encore en cours.
Cette réforme devra prendre effet au plus tard courant 2010.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Divorce et procédure de divorce
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Actualités EUROJURISDivorce Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis.Il se distingue de la séparation de fait, sans conséq...
-
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009Actualités EUROJURIS- La pension alimentaire est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre pers...
-
Le cabinet d'avocats Gaucher-Piola vous ouvre ses portes
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Actualités EUROJURISNotre organisation:Le cabinet est composé de 2 avocats et d'une secrétaire.Les domaines d’intervention des avocats sont mentionnés sur notre site internet.Po...
-
Transmission, anticiper la transmission
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Actualités EUROJURISLes Congrès EUROJURIS FRANCEChaque année au mois de janvier, le Réseau organise à l'intention de ses Membres un Congrès consacré aux problématiques managéri...
-
Congrès: mot du Président
Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009Actualités EUROJURISAnticiper la transmission Congrès EUROJURIS FRANCE 2008 Eric DAURIAC Président (SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE – LIMOGES)Cet article n'engage que son...
-
L'office Notarial de Baillargues vous ouvre ses portes
Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Actualités EUROJURISDifférentes spécialités pour une approche globale de votre dossier.L’Office Notarial de Baillargues s’adapte et évolue pour accroître sa compétitivité, sa ca...
-
Réforme de la carte judiciaire dans le Nord
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Actualités EUROJURISSeul le Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck sera supprimé avec regroupement au profit du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque.Les 10 Tribunaux d'Ins...