CONTRAT DE TRAVAIL

Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur

Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salariés avait été victime de harcèlement moral de la part d’un membre d’une...

Le Congé de Solidarité Familiale

Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Congé de Solidarité Familiale
Instauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est destiné à permettre à un salarié de consacrer du temps à un proche gravem...

Médecin du travail et médecin traitant

Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Médecin du travail et médecin traitant
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé deux examens médicaux de l'i...

Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages

Publié le : 17/12/2010 17 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux mé...

La rémunération des stagiaires

Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.Montant de la rémunération...

Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail

Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n'est possible que si l'absence...

Travail de nuit: repos compensateur obligatoire

Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une...

Le bilan de compétence en 6 questions de base

Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le bilan de compétence en 6 questions de base
Le bilan de compétence permet au salarié de se construire un projet professionnel ou un projet de formation au regard de ses centres d’intérêts, de...

Droits du salarié non déclaré par son employeur

Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Droits du salarié non déclaré par son employeur
L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une déclaration préalable à l’embauche n’est due que si le salarié perd son emp...
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