CONTRAT DE TRAVAIL

La clause de non concurrence dans le contrat de travail

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité...

Période d'essai et CDI

Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois...

Les congés pour enfant malade

Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ce...

Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation

Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un véritable contrôle de la qualification de harcèlement.Le harcèlement...

La nouvelle règlementation sur le travail dominical

Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant...

Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée

Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les...

La période d'essai du contrat à durée indéterminée

Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction des catégories auxquelles appartiennent les salariés. La période d'essa...

Le Smic revalorisé du minimum légal au 1er juillet

Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le gouvernement a revalorisé le Smic du minimum légal, soit 1,3%. Au 1er juillet, il sera donc porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 eu...
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