CONTRAT DE TRAVAIL

La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 10h21 10 21
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Heures supplémentaires
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-18093), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a de nouveau assou...

Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 11h36 11 36
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Uniforme et coiffure hôtesse de l'air
Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question relative à la coiffure arborée par les hôtesse...

Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?

Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022 10h20 10 20
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Réforme santé au travail
La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face aux défis humains et économiques que représentent les accidents du t...

Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022 15h14 15 14
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Forfait annuel jours
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du...

Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022 16h09 16 09
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Droit à l'image
En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur équipe dans le cadre de leurs fonctions pour apparaître sur le site...

Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 17h05 17 05
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Obligation vaccinale
A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouverneme...

La preuve des heures supplémentaires

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 17h43 17 43
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Heures supplémentaires
  Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle ass...

Harcèlement moral et charge de la preuve

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021 14h31 14 31
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Harcèlement moral
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la pr...

Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?

Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020 15h54 15 54
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Télétravail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...
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