Publié le :
02/06/2023
02
juin
juin
06
2023
17h03
17
03
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation est...
Publié le :
06/03/2023
06
mars
mars
03
2023
12h04
12
04
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 14 décembre 2022 (n°21-18.633), la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence constante depuis...
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
10h13
10
13
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’article R. 4312-73 du code de la santé publique, dispose que :
« I. - Tout contrat ou avenant ayant pour objet l'exercice de la profession est...
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
09h49
09
49
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicil...
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
10h21
10
21
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-18093), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a de nouveau assou...
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
11h36
11
36
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question relative à la coiffure arborée par les hôtesse...
Publié le :
15/07/2022
15
juillet
juil.
07
2022
10h20
10
20
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face aux défis humains et économiques que représentent les accidents du t...
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
15h14
15
14
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose :
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
16h09
16
09
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur équipe dans le cadre de leurs fonctions pour apparaître sur le site...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>