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01/10/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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A qui s’impose l’obligation vaccinale ?
Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouverneme...
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25/02/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle ass...
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25/01/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la pr...
Publié le :
09/11/2020
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ».
Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par...
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou...
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28/05/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques t...
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21/04/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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12/03/2020
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On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en con...
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