CONTRAT DE TRAVAIL

Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020 11h40 11 40
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CDD
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale...

Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur

Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019 16h05 16 05
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Grève
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constitution, le Code du travail et notamment la Charte des droits fondamen...

Préjudice d'anxiété : extension de la réparation

Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019 16h39 16 39
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Médecin
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-...

Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise

Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019 10h27 10 27
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement - Crédit photo : © Chlorophylle
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté Bloom Trade c/ L.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient...

Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?

Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019 11h48 11 48
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Amiante - Crédit photo : © Brad Pict
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'action en demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété liée à l'amian...

Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?

Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019 19h02 19 02
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Droit de grève - Crédit photo : © OneO2 - Fotolia.com
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le secteur public fait l’objet d’une réglementation spéciale (C. trav., ar...

Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019 09h33 09 33
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prime pouvoir d'achat - Crédit photo : © Richard Villalon - Fotolia.com
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier...

Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail

Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018 11h53 11 53
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous que...

Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 11h18 11 18
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4 août 2014, par l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : Le fa...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK