Publié le :
24/03/2017
24
mars
mars
03
2017
15h26
15
26
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prouver...
Publié le :
16/03/2017
16
mars
mars
03
2017
10h32
10
32
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis de moins de 21 ans.
Cette aide forfai...
Publié le :
29/11/2016
29
novembre
nov.
11
2016
10h24
10
24
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord du 10 juillet 2013, étendu à toutes les entreprises du secteur de l’in...
Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié a été augmentée, et deux nouveaux cas ouvrant droit à congé ont...
Publié le :
16/08/2016
16
août
août
08
2016
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.L'article 50...
Publié le :
25/02/2016
25
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter...
Publié le :
18/12/2015
18
décembre
déc.
12
2015
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016.Le décret du 17 décembre 2015 portant r...
Publié le :
08/10/2015
08
octobre
oct.
10
2015
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois...
Publié le :
04/09/2015
04
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécuti...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>