LICENCIEMENTS / DÉMISSION
Publié le :
31/05/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté Bloom Trade c/ L.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient...
Publié le :
09/05/2019
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié.
Cette faute va notamm...
Publié le :
07/03/2019
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emp...
Publié le :
18/01/2019
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse le juge octroie au salarié une indemnité à la...
Publié le :
19/12/2018
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonn...
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13/11/2018
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.
En effet, le cumul d’emplois est...
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09/11/2018
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09h33
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire...
Publié le :
02/05/2018
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son...
Publié le :
13/03/2018
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lun...
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