LICENCIEMENTS / DÉMISSION

Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018 15h37 15 37
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espére...

La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?

Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018 09h35 09 35
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du t...

Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018 13h47 13 47
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après l...

La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?

Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017 11h38 11 38
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture du contrat, de prendre en compte le risque de requalification en simp...

L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle

Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017 10h36 10 36
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage). Quand on veut partir de son entrepris...

L'essentiel des ordonnances travail

Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017 11h57 11 57
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'essentiel des ordonnances travail
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la...

Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 11h45 11 45
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions.  L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la r...

Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable

Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016 15h32 15 32
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie s...

L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion

Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art....
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