LICENCIEMENTS / DÉMISSION
Publié le :
18/03/2008
18
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaî...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu p...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si l...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent ê...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plu...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif person...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non discipli...
Publié le :
14/11/2007
14
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>