Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le :
19/03/2008
19
mars
mars
03
2008
Après cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrouver la liberté grâce à une décision de la cour d'appel de Paris, fiscalité,
Le trader de la Société GénéraleJean Reinhart et Jean Veil, les deux avocats de la Société générale, ont jugé cette décision « très équilibrée » car « elle est assortie d'un contrôle judiciaire strict qui permettra à l'instruction de se poursuivre en toute sécurité et sérénité ».
Ce contrôle judiciaire prévoit « l'interdiction de sortir d'Ile-de-France sans autorisation écrite et préalable du juge d'instruction ».
Jérôme Kerviel a dû remettre sa carte d'identité et son passeport avant sa sortie de la maison d'arrêt.
Il lui est interdit pour l'heure de rentrer en contact avec plusieurs témoins de l'affaire.
Soupçonné de falsifications à l'origine de l'une des plus grandes pertes de l'histoire de la finance, Jérôme Kerviel avait mis en cause des collègues, ce qui aurait pu justifier son maintien en détention.
Mais, pour les juges, à ce stade de l'enquête, « aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe [...] n'a été constatée ». Pas de risque, non plus, selon la Cour d'appel, de concertations ou de disparition de preuves, mises en avant par le parquet général.
Liens- Qu'est-ce qu'un Trader?
- Société Générale
- Cour d'appel
- Jérôme KERVIEL
- Stock option
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrou...
-
Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeSont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la...
-
Vente forcée de parts sociales de SCI
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeVente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?L...
-
Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement ne serait faite concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite. Une att...
-
Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait...
-
Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des...
-
Régime de retraite et de prévoyance
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeL'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la conditi...