Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
déc.
12
2009
Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010La loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d'insertion (CUI).
Le contrat unique d'insertion doit unifier tous les contrats de travail aidés à partir du 1er janvier 2010: il regroupera le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique. Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés.
Avant sa mise en place, l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a été chargée de mener des expérimentations au niveau départemental. Douze départements, dont la Vienne, la Meurthe-et-Moselle ou encore la Haute-Corse, ont ainsi testé le CUI.
Le contrat unique d'insertion a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions.
La conclusion du contrat devra être précédée de la conclusion d'une convention entre l'employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.
Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.
Le salarié en contrat unique d'insertion devra percevoir au moins le SMIC.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Sommet de Copenhague: un bilan décevant
Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementSeule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la pl...
-
La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le...
-
Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion profess...
-
Le contrat de professionnalisation
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification e...
-
Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et l...
-
Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières années. Selon l'OMS, 10% des médicaments mis sur le marché dans le monde seraient des...
-
Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.Pas de plac...