
Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le :
22/03/2017
22
mars
mars
03
2017
À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers.
Cette obligation prévue par un décret du 21 décembre 2016, vise à limiter les blessures graves à la tête et au visage, en prévoyant l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre.
Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo: © Mimi Potter - Fotolia.com
Historique
-
Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / SportLe caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de l...
-
Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeA partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, péd...
-
C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailPar un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prouver le paieme...
-
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementIl s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le...
-
La reprise du bail rural
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du contrat s'il veut reprendre le bien loué po...
-
Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette...
-
Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / UsagersUn décret du 14 mars 2017 précise les modalités de la demande et de la communication des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a p...