Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
Publié le :
24/11/2008
24
novembre
nov.
11
2008
A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.
Des cadeaux exonérés de cotisations socialesLes cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël ne doivent pas excéder la somme de 139 euro par salarié et par an, afin de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales.
Si d'autres bons d'achat ont déjà été attribués en cours d'année, il convient de vérifier auprès des services de l'URSSAF que le seuil d'exonération n'est pas dépassé.
L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un des événements prédéterminés, son utilisation doit être déterminée, et son utilisation doit être conforme aux usages.
>> Voir les conditions d'attribution des cadeaux et bons d'achat par l'employeur.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le divorce "à l'amiable"
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / DivorcesUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à...
-
Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisatio...
-
Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC appro...
-
Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux e...
-
Réduction de capital social et imposition
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de socié...
-
Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAu printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'...
-
Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contr...