Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le :
30/10/2015
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Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon indue.Cette faute a été reconnue par le constructeur, elle est donc avérée.
Pour la France ses conséquences restent mystérieusement non renseignées. Mais il semble bien que sans ce logiciel un certain nombre de véhicule VW (ou SKODA, AUDI, SEAT) ne passeraient pas le contrôle anti-pollution.
Rappelons que celui-ci est un des éléments-clés du contrôle technique que nous connaissons tous. Or échouer à ce contrôle a des conséquences pour le moins ennuyeuses.
Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l’ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans.
Dans le cas où vous vendez (ou achetez) un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.
En roulant avec un véhicule qui n’a pas passé valablement ce contrôle, vous risquez :
- Une amende de 4e classe à chaque vérification des services de police (maximum 750 €),
- L’immobilisation du véhicule, jusqu’à passer avec succès le contrôle,
- La mise en fourrière du véhicule.
Peut-on envisager qu’un contrôleur vous le délivre en sachant pertinemment que votre véhicule triche ?
Sans doute faudra-t-il que l’État prenne acte de cette situation, non voulue par les automobilistes, et prescrive d’une manière ou d’une autre une tolérance spécifique.
Textes :
♦ Code de la route : article L323-1 - Contrôle technique
♦ Code de la route : articles R323-1 à R323-5
♦ Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Auteur
DAURIAC Eric
Avocat Associé
DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE, Invités permanents : anciens présidents
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