Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
Publié le :
09/02/2010
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2010
Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Conseillers communautaires: le Sénat adopte l'élection au suffrage universel directJusqu'à présent ils étaient élus par les conseils municipaux de chaque commune, selon un mode de scrutin propre à chaque type de structure intercommunale.
Désormais, l'élection des conseillers communautaires aura lieu dans le cadre des élections municipales, par un système de « fléchage » amenant les têtes de liste à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.
Les conseillers communautaires sont les représentants des communes siégeant dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et futures métropoles).
Pour aller plus loin...
Voir l'intégralité des débats de la séance du 28 janvier 2010 relatif à l'élection des conseillers communautaires.
Cet article n'engage que son auteur.
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