Les axes de la réforme de la médecine du travail

Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009

Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'efficacité des services de santé au travail et de mieux protéger les travailleurs.

Xavier Darcos réunit le COCT pour réformer la médecine du travailLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail le 4 décembre 2009, le Ministre du travail, Xavier Darcos, a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'efficacité des services de santé au travail et de mieux protéger les travailleurs.


Le premier objectif de la réforme est de faire des services de santé au travail un réseau d'acteurs de la prévention en entreprise avec le développement des équipes pluridisciplinaires, associant au médecin du travail des spécialistes ; il est proposé notamment de permettre aux services interentreprises de faire appel à des médecins de ville pour certaines missions.

Le second objectif est d'améliorer le suivi médical de certaines catégories de salariés, peu ou mal couverts, tels que les salariés intérimaires, les saisonniers.

Le troisième objectif est d'enrayer la baisse du nombre de médecins du travail et le vieillissement de sa démographie.

Autres propositions annoncées : la fréquence des visites médicales sera maintenue en principe à deux ans, quitte à ce qu'elle soit adaptée localement par convention en fonction de la politique de prévention des risques. Toutefois, pour des postes soumis à une surveillance médicale renforcée, dont la liste sera actualisée pour prendre en compte l'évolution des techniques (par ex. le travail sur écran), la fréquence des visites médicales pourra être modulée. Il est proposé également de s'assurer que toute salarié soit informé lors de la visite d'embauche qu'il peut demander à tout moment une visite médicale auprès du médecin du travail.
Est préconisée également l'instauration de la transparence financière des services de santé au travail interentreprises : les comptes devront être certifiés et publiés sous peine de refus d'agrément.

Pour aller plus loin ...En savoir plus sur la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 4 décembre 2009.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Installations électriques: obligations de l'employeur
    Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Trois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installa...
  • Agent immobilier et garantie financière
    Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Agent immobilier et garantie financière
    La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie financière pour les agents immobiliers, s'ils déclarent sur l'honneur qu'ils ne re...
  • Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
    Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet, et ce même lorsque l'accident est dû au fait que le salarié n...
  • Le projet de loi de modernisation agricole
    Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le projet de loi de modernisation agricole
    Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Outre les mesures phares à destination du grand p...
  • Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
    Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
    Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distingu...
  • Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
    Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes cha...
  • Les axes de la réforme de la médecine du travail
    Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin d...
<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK