Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le :
01/02/2010
01
février
févr.
02
2010
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.
L'obligation d'information des travailleurs sur les consignes de sécurité incendieLe décret du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité modifie les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du travail en matière d'information sur les consignes de sécurité incendie.
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.
Cette information doit porter sur :
- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
- les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ;
- le rôle des services de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
- les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.
Dans les établissements où se trouvent occupées ou réunies habituellement moins de 50 personnes, l'employeur doit désormais établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Installations électriques: obligations de l'employeur
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installa...
-
Agent immobilier et garantie financière
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie financière pour les agents immobiliers, s'ils déclarent sur l'honneur qu'ils ne re... -
Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet, et ce même lorsque l'accident est dû au fait que le salarié n...
-
Le projet de loi de modernisation agricole
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Outre les mesures phares à destination du grand p... -
Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distingu... -
Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes cha...
-
Les axes de la réforme de la médecine du travail
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin d...