Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
Publié le :
31/10/2007
31
octobre
oct.
10
2007
Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur accord.
L'extradition est possible
Les neuf français arrêtés jeudi dernier au Tchad dans le cadre de l’affaire de l’Arche de Zoé pour avoir tenté de transporter en France 103 enfants de la région pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur feu vert. Le 6 mars 1976 en effet, des accords bilatéraux judiciaires ont été signés entre Paris et N'Djamena. Ils prévoient, en 67 articles, des cas classiques d'entraide et rendent notamment possible l'extradition de personnes « poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l'autre État ». Seule condition requise : les membres de L'Arche de Zoé et les deux journalistes, déjà inculpés au Tchad, devront également être mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire contre X ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris, visant les activités de l’association pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ».
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini...
-
Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit international publicNicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affa...
-
Contentieux et responsabilité du risque inondation
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeIntervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), ven...
-
Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a an...
-
Réforme de la procédure administrative
Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeObservations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relati...
-
Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit international publicLes Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient...
-
Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeMme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un co...