Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen

Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007

L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995.

« Jamais il n'y a eu de "système" »Pour la première fois dans l’histoire de la République française, l’ancien chef de l’Etat Jacques Chirac a été mis en examen pour « détournement de fonds publics » dans un dossier visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995. Selon la juge Xavière Simeoni, il aurait recruté pour son cabinet de maire des dizaines de « chargés de mission » payés grâce aux fonds publics mais qui, soit n'auraient effectué aucun travail, soit auraient été à son service personnel. « Jamais les moyens de la Ville de Paris n'ont été mis au service d'autres ambitions que d'agir pour les Parisiennes et les Parisiens. Jamais il n'y a eu d'enrichissement personnel. Jamais il n'y a eu de a eu de "système" », s’est défendu Jacques Chirac dans une tribune publiée mercredi par Le Monde. « Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires », a-t-il ajouté. Il s'agissait de sa seconde audition judiciaire, après celle de juillet dernier menée à son bureau parisien par le juge Alain Philibeaux de Nanterre (Hauts-de-Seine), dans un autre dossier d'emplois fictifs lié à sa gestion de la mairie de Paris. Dans cette première affaire, il a pour l'instant le statut de témoin assisté. Mais celle d’aujourd’hui devrait déboucher sur un procès en correctionnelle, aucun vice de forme ne pouvant plus être soulevé : la Cour de cassation a en effet validé la procédure dans sa totalité en juin dernier.

Sur le même thème...Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge - 19 juillet 2007 Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Modification du code électoral
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagand...
  • Lutte contre les marchands de sommeil
    Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a annoncé le 8 novembre, le lancement d'un plan d'action contre l'habitat indigne et les marchands...
  • Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
    Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Reprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif : attention aux rémunérations des agents.L...
  • Permis de construire et loi sur l'eau
    Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que les modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assaini...
  • De l'eau publique à l'eau privée
    Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite...
  • Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
    Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période o...
  • Notion d'intérêt suffisant pour plaider au nom de la commune
    Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    L'autorisation de plaider au nom de la commune n'est accordée à un contribuable local que si ce dernier justifie que l'action envisagée présente un intérêt m...
<< < ... 227 228 229 230 231 232 233 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK