Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le :
03/09/2008
03
septembre
sept.
09
2008
Le règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est entré en vigueur le 1er septembre 2008.
La limite maximale de résidus de pesticides (LMR) autoriséeLa Commission européenne a revu à la hausse les concentrations légales de pesticides dans les denrées alimentaires. Sont notamment supprimées les 27 listes de LMR nationales.
Cette harmonisation européenne des limites maximales applicables aux résidus de pesticides a déclenché de vives protestations des ONG, qui dénoncent une révision des seuils élaborée « en dépit du bon sens ».
Jusqu’ici les états membres fixaient eux-mêmes leurs propres limites maximales de résidus de pesticides (LMR).
Aujourd'hui, s'ils ne peuvent pas fixer un taux plus élevé, rien ne les empêche d'imposer des contraintes nationales plus fortes. Sur ce point, reste à savoir si la France préférera remplir les objectifs du Grenelle de l’environnement, en conservant des LMR nationales plus basses que les seuils européens.
A noter que, la limite maximale de résidus (LMR) de pesticides, qui peuvent demeurer en faible quantité sur les récoltes, s'entend de la concentration maximale de résidus de pesticide légalement tolérée dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'exp...
-
Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aide...
-
Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du...
-
Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses...
-
Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les alime...
-
Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1er août 20...
-
La loi sur les contrats de partenariat publiée
Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les cont...