Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Publié le :
30/06/2008
30
juin
juin
06
2008
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.
Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des états généraux écologistes d'octobre 2007.
Il fixe des objectifs ambitieux, notamment pour la consommation énergétique des bâtiments ou pour le secteur des transports.
Mais les écologistes dénoncent des reculs sur les principes affichés, le retard pris et le flou sur le financement.
Le projet "Grenelle I" sera présenté aux parlementaires à l'automne, et non avant l'été comme promis initialement.
Il a été précédé par plusieurs mesures comme la loi sur les OGM ou le système de bonus-malus pour les ventes d'automobiles, et sera suivi de deux autres textes plus techniques, l'un sur le bâtiment et les transports, le second sur l'agriculture. Enfin, la loi de finances pour l'année 2009 comprendra également des mesures complétant ce dispositif, notamment sur la fiscalité.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementJean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'envir...
-
Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouve...
-
L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française...
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissan...
-
La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7 mai 2008.... Echappe t-elle à toute sanction ?● La possibilité d’...
-
Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (...
-
Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réc...