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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...

Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison notamment de la présence de droits d'exclusivité....

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

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Collectivités
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Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Présentation lettre   Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous peine de désistement d'office, d'un mémoire récapitulatif en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice...
Aménagement du littoral

10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 2020

Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010.

L'état d'esprit des élus et habitant des zones littorales a cependant très largement évolué.

10 ans après la tempête Xynthia qui a frappé les côtes charentaises et vendéennes, la question de l'aménagement du littoral passe désormais par une approche totalement différente.

Il s'agit davantage d'anticiper les inévitables relocalisations, ce qu'a confirmé la ministre de la transition écologique lors du conseil de défense écologique du 12 février.

Elle anticipe sur le déplacement de 5000 à 50 000 habitations d'ici à 2100.

Cette vision concerne des zones aussi différentes que le village de AULT au sud de la baie de Somme ou encore en Martinique le village du PRECHEUR, au bout de la route de la côte Ouest.

C'est une vision nouvelle, mais inéluctable.

Il ne s'agit plus désormais d'élever des digues et de lutter front contre front contre la mer, mais d'envisager les moyens de l'apprivoiser.

Cette approche est également illustrée par le rapport du député vendéen Stéphane Buchou, "quel littoral pour demain ?", remis à la ministre de la transition écologique et solidaire le 28 novembre 2019.

L'auteur y énonce que les protections dures ne seront désormais destinées qu'à gagner du temps," indispensable à l'élaboration d'un véritable projet de territoire dont l'urbanisme contemporain et les solutions fondées sur la nature seront les composantes principales."

Il appelle de ses vœux qu'en mars prochain, le calendrier politique étant favorable, les équipes municipales nouvelles ou renouvelées profitent à plein des six années qui s'offrent à elle pour enclencher une "dynamique de projet comme réponse collective partagée et à la bonne échelle aux problèmes rencontrés."

Il s'agit pour lui de transformer la situation rencontrée en opportunité de "mieux vivre".

Il faut certes financer de tels aménagements, mais c'est davantage la préfiguration de ces aménagements et la philosophie qui préside à leur édification, qui montrent un grand intérêt.

On y voit en effet que face à l'angoisse qui a pu se faire jour ces 10 dernières années, il s'agit maintenant de s'emparer d'une volonté d'action sans renoncer à vivre au bord de la mer, mais en anticipant pleinement le retour à la nature, le respect du cycle des éléments naturels, et la présence de l'homme, à sa place, dans ces zones.

Peut-être peut-on lire dans ce rapport la fin d'une forme d'arrogance, et le retour à l'humilité nécessaire de l'homme dans la nature, cette appréciation pouvant être parfaitement dupliquée en zone de montagne par exemple.

Les bétonneurs n'ont en réalité plus droit de cité, et ce sont davantage les paysagistes, les sociologues, les géographes, qui vont devoir prendre la place.

Comment vivre près de la mer en sécurité ?

Comment apprivoiser l'élément liquide nourricier ?

Ce sont autant de questions passionnantes et cruciales que les années à venir vont devoir aborder de manière sincère et transparente.

Il y a certes encore un peu de temps puisqu'on nous promet pour 2100 ces évolutions majeures.

Il s'agirait d'un recul généralisé du trait de côte sur la majorité du littoral français associé à une disparition progressive des ouvrages de défense selon les analyses du CEREMA de juin 2019.

L'on sait toutefois que les reculs seront différents selon les zones où l'on se trouve.

La logique est évidemment juridique également puisqu'il s'agit d'accompagner l'urbanisme opérationnel en zone littoral mais également la protection des personnes et des biens.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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