S'inscrire à la newsletter

Espace Collectivités

Litige avec une administration ? Difficultés avec un permis de construire ? Un administré ?

Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau d'avocats, vous trouverez un Avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe.
Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 160 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre Avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.
 

La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Droit public Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui commentent des dispositions antérieures du droit de la domanialité publique. C'est le cas de cette décision du cons...

Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre

Publié le : 20/03/2020 20 mars Mars 03 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Chantier La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de retrait exercé, problème d'approvisionnement etc.....

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable

Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Raccordement eaux En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commune aucune obligation générale de raccordement au réseau des habitations de son territoire.   En premier lieu, l’arti...

Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Droit de retrait fonction publique L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispo...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloro...
Aménagement du littoral

10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?

Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 2020
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010.

L'état d'esprit des élus et habitant des zones littorales a cependant très largement évolué.

10 ans après la tempête Xynthia qui a frappé les côtes charentaises et vendéennes, la question de l'aménagement du littoral passe désormais par une approche totalement différente.

Il s'agit davantage d'anticiper les inévitables relocalisations, ce qu'a confirmé la ministre de la transition écologique lors du conseil de défense écologique du 12 février.

Elle anticipe sur le déplacement de 5000 à 50 000 habitations d'ici à 2100.

Cette vision concerne des zones aussi différentes que le village de AULT au sud de la baie de Somme ou encore en Martinique le village du PRECHEUR, au bout de la route de la côte Ouest.

C'est une vision nouvelle, mais inéluctable.

Il ne s'agit plus désormais d'élever des digues et de lutter front contre front contre la mer, mais d'envisager les moyens de l'apprivoiser.

Cette approche est également illustrée par le rapport du député vendéen Stéphane Buchou, "quel littoral pour demain ?", remis à la ministre de la transition écologique et solidaire le 28 novembre 2019.

L'auteur y énonce que les protections dures ne seront désormais destinées qu'à gagner du temps," indispensable à l'élaboration d'un véritable projet de territoire dont l'urbanisme contemporain et les solutions fondées sur la nature seront les composantes principales."

Il appelle de ses vœux qu'en mars prochain, le calendrier politique étant favorable, les équipes municipales nouvelles ou renouvelées profitent à plein des six années qui s'offrent à elle pour enclencher une "dynamique de projet comme réponse collective partagée et à la bonne échelle aux problèmes rencontrés."

Il s'agit pour lui de transformer la situation rencontrée en opportunité de "mieux vivre".

Il faut certes financer de tels aménagements, mais c'est davantage la préfiguration de ces aménagements et la philosophie qui préside à leur édification, qui montrent un grand intérêt.

On y voit en effet que face à l'angoisse qui a pu se faire jour ces 10 dernières années, il s'agit maintenant de s'emparer d'une volonté d'action sans renoncer à vivre au bord de la mer, mais en anticipant pleinement le retour à la nature, le respect du cycle des éléments naturels, et la présence de l'homme, à sa place, dans ces zones.

Peut-être peut-on lire dans ce rapport la fin d'une forme d'arrogance, et le retour à l'humilité nécessaire de l'homme dans la nature, cette appréciation pouvant être parfaitement dupliquée en zone de montagne par exemple.

Les bétonneurs n'ont en réalité plus droit de cité, et ce sont davantage les paysagistes, les sociologues, les géographes, qui vont devoir prendre la place.

Comment vivre près de la mer en sécurité ?

Comment apprivoiser l'élément liquide nourricier ?

Ce sont autant de questions passionnantes et cruciales que les années à venir vont devoir aborder de manière sincère et transparente.

Il y a certes encore un peu de temps puisqu'on nous promet pour 2100 ces évolutions majeures.

Il s'agirait d'un recul généralisé du trait de côte sur la majorité du littoral français associé à une disparition progressive des ouvrages de défense selon les analyses du CEREMA de juin 2019.

L'on sait toutefois que les reculs seront différents selon les zones où l'on se trouve.

La logique est évidemment juridique également puisqu'il s'agit d'accompagner l'urbanisme opérationnel en zone littoral mais également la protection des personnes et des biens.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.