Après l'Euro, le lancement du virement européen
Publié le :
06/02/2008
06
février
févr.
02
2008
Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.
Le SEPASEPA est l'acronyme pour "single euro payments area" .
Progressivement ce nouveau virement se substituera au virement national dans les 27 pays participants, plus la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein.
Cela aussi facilement, avec la même sûreté et au même prix qu'une opération nationale.
En ce qui concerne les entreprises, elles ne seront plus tenues d'avoir un compte bancaire dans chaque pays où elles opèrent et pourront centraliser dans une seule banque l'ensemble de leurs paiements européens, tant pour le règlement des factures que des salaires.
Après le virement européen, la deuxième étape consistera à mettre en place, au plus tard le 1er novembre 2009, un mécanisme de prélèvement européen.
Enfin, la troisième étape sera la fin des cartes de paiements "nationales", avec un objectif fixé à fin 2010.
Liens- Portail de l'Union Européenne.
- L'Union Européenne.
- Mini guide du virement SEPA. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution de compétence pour être valable doit être très apparente ne peut s'appliquer en...
-
La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le disposit...
-
Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme"Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire effet notamment en ce qui concerne les autorisations d’occupation du sol et de c...
-
Après l'Euro, le lancement du virement européen
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA est l'acron...
-
Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en...
-
DPU et droit de préemption de la SAFER
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 143-6 du Code rural dit que le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ne peut primer les droits...
-
Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables apporte une réponse précise au problème de la communicabilité au pu...