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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le :
29/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible...
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
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26/05/2020
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Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le :
18/05/2020
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le :
18/05/2020
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En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
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15/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le :
15/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
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14/05/2020
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L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
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En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
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Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
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Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
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En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
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06/05/2020
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L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
Publié le :
05/05/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
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Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
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04/05/2020
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A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
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04/05/2020
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Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
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L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
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Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
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Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
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Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
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Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
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Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
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Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
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L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
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Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
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