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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le :
18/01/2021
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Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le :
15/01/2021
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2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le :
11/01/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le :
07/01/2021
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janvier
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Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le :
05/01/2021
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2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778
L’article L. 1111-2 du Code de la...
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le :
04/01/2021
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est...
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
Publié le :
18/12/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégat...
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La formation des élus en début de mandat
Publié le :
11/12/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le :
11/12/2020
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décembre
déc.
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2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Coronavirus
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale corresp...
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Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le :
08/12/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux.
L'on sait...
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Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
Publié le :
08/12/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...
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Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
Publié le :
03/12/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
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L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
Publié le :
03/12/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la soci...
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La surveillance par drones de Paris est illégale
Publié le :
03/12/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconf...
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Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux
Publié le :
01/12/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En l’absence d’information de l'administré sur les voies et délais de recou...
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Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
Publié le :
27/11/2020
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périm...
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Publié le :
20/11/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...
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Loi littoral et indemnisation
Publié le :
16/11/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouv...
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Publié le :
13/11/2020
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Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars e...
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le :
13/11/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption comm...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le :
03/11/2020
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte !
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Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
Publié le :
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La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astr...
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Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
Publié le :
07/10/2020
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Coronavirus
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend positi...
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Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
Publié le :
01/10/2020
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Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les débla...
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Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
Publié le :
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les conventions d'occupation domaniale telle qu'elles sont définies par le...
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Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
Publié le :
30/09/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques d...
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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le :
09/09/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les...
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Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
Publié le :
08/09/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu...
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Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
Publié le :
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 41...
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Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Publié le :
03/08/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
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