S'inscrire à la newsletter

Espace Collectivités

Litige avec une administration ? Difficultés avec un permis de construire ? Un administré ?

Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau d'avocats, vous trouverez un Avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe.
Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 160 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre Avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.
 

Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapi...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « v...

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Risques littoraux   Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi...

Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Repos imposés dans la fonction publique En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Responsabilité pénale des élus La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridi...
Eau

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 2020
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent.

Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau pour examiner les solutions permettant de mieux anticiper les épisodes de sécheresse.

Nous savons maintenant que ceux-ci vont se multiplier dans les années qui viennent. Il s'agit de mettre en œuvre, par les services de l'État et ceux des collectivités locales, des mesures d'anticipations destinés à permettre d'amortir les chocs liés à ces épisodes de sécheresse.

Cela concerne tous les utilisateurs de l'eau, qu'ils soient les habitants des territoires à titre domestique, ou encore les agriculteurs à titre professionnel.

Cela concerne également le monde de l'assurance à travers la gestion des catastrophes naturelles au titre de l'article L 125-1 du code des assurances.

C'est tout le risque qui se trouve profondément bouleversé par cette réitération des épisodes de sécheresse.

Les données mesurées au niveau national durant le mois d'avril, débit des rivières, humidité des sols, quantité de pluie, ainsi que les projections météorologiques permettent d'isoler des zones qui vont être manifestement impactées par des épisodes sévères de sécheresse.

Sont concernées les régions Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes.

Plusieurs points sont examinés à travers la gestion de crise, c'est l'aspect curatif, mais également et surtout, l'harmonisation des mesures de restriction des usages de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques.

Il s'agit cette fois n'ont pas d'apporter une solution curative mais d'anticiper sur les risques.

Plutôt que de réagir au cœur de l'été dans des arrêtés qui prennent de court aussi bien les agriculteurs que les utilisateurs domestiques de l'eau, les préfets sont invités à anticiper en utilisant des seuils cohérents de déclenchement des mesures.

Ils sont également invités à rechercher une utilisation optimale des données disponibles sur la ressource en eau, les prélèvements, et celles provenant des gestionnaires de réseaux d'eau potable.

C'est enfin une gestion harmonisée qui est recommandée à travers les syndicats de gestion d'eau, et les utilisateurs professionnels que sont les agriculteurs et leurs groupements.

Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) vont ainsi pouvoir travailler main dans la main avec les syndicats départementaux de gestion d'eau.

Enfin, pour garantir l'usage prioritaire en eau potable et éviter tout risque de rupture d'approvisionnement sur le territoire, les collectivités locales sont désormais associées à cette démarche.

De nouvelles dispositions, une gestion anticipée, une véritable prise de conscience de la nécessité, au plus près des territoires, d'associer étroitement les collectivités territoriales à cette logique de gestion de l'eau, voici autant de solutions qui font preuve d'un pragmatisme peut-être issu des enseignements tirés de la période COVID-19...?

Manquent autour de la table les assureurs, largement concernés par ces questions-là pourtant, comme devant indemniser en cas d'épisodes de sécheresse reconnus par arrêté, et dès lors que les " mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

L'anticipation des difficultés est aussi un métier d'assureur, il est regrettable qu'ils n'aient pas été associés à la démarche en cours, mais peut-être n'est-il pas trop tard...


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.