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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 13h19 13 19
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Dénonciation calomnieuse et responsabilité pénale collectivités
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relativement simples ; les conclusions qu’en...
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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 09h48 09 48
Collectivités / Environnement / Environnement
L'adaptation au changement climatique
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique....
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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 14h01 14 01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Actes infirmiers et importance codage NGAP
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professionnel à des sanctio...
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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 08h46 08 46
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Condamnation de la France par la CEDH
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE   Le mouvement général vers une protection accrue des victimes de violences...
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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Convention occupation du domaine public
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et plus particulièremen...
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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Maladie professionnelle imputable au service : L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux n’implique pas de nouvelle appréciation du lien entre la maladie et le service

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 11h08 11 08
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Maladie professionnelle imputable au service
A titre liminaire, il convient de rappeler ce que beaucoup d’agents publics ignorent. Tout fonctionnaire victime d’un accident ou d’une maladie imputable au service peut engager la responsabilité...
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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 08h55 08 55
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Zones constructibles et zones littorales
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées...
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