La mise en examen d'André Santini est confirmée

Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi depuis mai 2006 pour « détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt ».

Le secrétaire d'Etat va se pourvoir en Cassation
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'annulation de la mise en examen d'André Santini, a-t-on appris de source judiciaire. La procédure devrait donc être prochainement close et le secrétaire d'Etat risque désormais un procès pour « détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt ». Il va se pourvoir en cassation contre cet arrêt, la procédure sera donc rallongée de plusieurs mois, a précisé son avocat, Grégoire Lafarge. L'affaire concerne les fonds publics versés par le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est maire, à une société chargée du gardiennage et de l'entretien des œuvres d'art d'un promoteur immobilier, Jean Hamon, ainsi que l'emploi d'un ami proche d'André Santini dans la société en question.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • La mise en examen d'André Santini est confirmée
    Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique....
  • Collectivités publiques et gestion du personnel
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’u...
  • Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à vocation a...
  • Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propr...
  • Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
    Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de ré...
  • L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
    Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Un millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réunis ce lundi pour trois jours de débats à Vienne, en Autriche. Objectifs : évoquer...
  • L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
    Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Marina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argenteuil (Val-d’0ise) et réclamée par l’Italie, compte contester son extradition, a...
<< < ... 222 223 224 225 226 227 228 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK