Le débat sur la suppression des départements
Publié le :
04/11/2008
04
novembre
nov.
11
2008
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculation
La mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatriculation.
Les automobilistes pourront choisir "l'indicatif du département avec [lequel ils ressentent] les attaches les plus fortes".
Le débat de la réforme sur les collectivités locales lui se poursuit:
Il y a plus d'un an, dans son rapport pour libérer la croissance, Jacques Attali proposait de supprimer les départements.
Cette idée a été reprise par Nicolas Sarkozy en septembre: «Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires ».
Le chef de l'Etat a lancé le comité « pour la réforme des collectivités locales » avec à sa tête Edouard Balladur, qui par le passé s'était déjà prononcé pour la suppression du département ou pour sa fusion avec une autre collectivité. Le comité a trois mois pour rendre à Matignon ses conclusions.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contr...
-
L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nationale: veill...
-
Contrats publics et référe précontractuel
Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeRevirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir...
-
Le débat sur la suppression des départements
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationL...
-
Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur légis...
-
L'instruction des demandes de permis de construire
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un per...
-
Fonction publique et cumul d'emplois
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré troi...