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Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
Publié le :
25/07/2007
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2007
Collectivités / International / Droit international public
Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le :
25/07/2007
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2007
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa det...
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Les infirmières bulgares enfin libérées
Publié le :
24/07/2007
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2007
Collectivités / International / Droit international public
Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été l...
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le :
19/07/2007
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07
2007
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...
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Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le :
18/07/2007
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2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...
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Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
Publié le :
18/07/2007
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2007
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...
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Un espoir pour les infirmières bulgares
Publié le :
17/07/2007
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2007
Collectivités / International / Droit international public
Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infecté...
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Les députés adoptent le budget 2006
Publié le :
16/07/2007
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juillet
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2007
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...
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Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
Publié le :
16/07/2007
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2007
Collectivités / International / Droit international public
Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce...
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Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le :
13/07/2007
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juillet
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07
2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...
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Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le :
12/07/2007
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2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...
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Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
Publié le :
10/07/2007
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2007
Collectivités / International / Droit international public
Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le :
03/07/2007
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07
2007
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...
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La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
Publié le :
03/07/2007
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2007
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...
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La réforme univeristaire remaniée sous la pression
Publié le :
02/07/2007
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2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants,...
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La loi EVIN et le service public pénitentiaire
Publié le :
01/06/2006
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2006
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...
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Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
Publié le :
01/06/2006
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2006
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...
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L'arrêt LEROY MERLIN
Publié le :
29/03/2006
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2006
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LO...
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Fausses attestations du maire
Publié le :
01/01/2006
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
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Le droit, le maire, et la morale
Publié le :
25/10/2005
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2005
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
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Evaluation environnementale et aménagement du territoire
Publié le :
01/09/2005
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2005
Collectivités / Environnement / Environnement
Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...
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L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
Publié le :
05/04/2001
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2001
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvelleme...