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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le :
14/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment...
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le :
14/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vi...
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le :
09/01/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibéran...
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le :
09/01/2020
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janvier
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage d...
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Publié le :
08/01/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour...
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le :
08/01/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (...
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L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le :
08/01/2020
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à...
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Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
Publié le :
02/01/2020
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză d...
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le :
30/12/2019
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 n...
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Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
Publié le :
16/12/2019
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’ex...
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L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
Publié le :
16/12/2019
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiqué...
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Construction de panneaux solaires en zone agricole
Publié le :
10/12/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et co...
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De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Publié le :
06/12/2019
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Collectivités / Environnement / Environnement
L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le :
03/12/2019
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques ter...
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Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le :
07/11/2019
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
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Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le :
04/11/2019
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalit...
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Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
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04/11/2019
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’aug...
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La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
Publié le :
29/10/2019
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de...
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Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le :
28/08/2019
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentativ...
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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
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Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dén...
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le :
06/08/2019
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Entreprises / Finances / Fiscalité
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La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police
Publié le :
02/07/2019
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Commentaire de l'arrêt CEDH 23 mai 2019, Chebab c. France, req. n° 542/13:...
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
Publié le :
14/06/2019
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle aut...
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La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
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04/06/2019
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Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...
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Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
Publié le :
03/06/2019
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Collectivités / Urbanisme
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’o...
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Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le :
29/05/2019
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille.
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Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
Publié le :
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L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...
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Un conseiller municipal délégué peut-il être désigné en cours de mandat ?
Publié le :
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A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa...
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L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques
Publié le :
17/05/2019
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Quelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de l...
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Régime de l’appel d’une ordonnance de référé-liberté donnant acte d’un désistement partiel d’instance
Publié le :
16/05/2019
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Le juge des référés, saisi dans le cadre d’un référé-liberté, est-il tenu de...
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