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  1. Actus Collectivités
  2. Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités

Espace Collectivités

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Actus Collectivités
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Actus - Urbanisme

Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ? 

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Bail commercial La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commercial en application de l'article L 214-1 du code de commerce, ne peut acquérir que le fonds de commerce, le fond artis...
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Actus - Marchés publics

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Travaux Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante que les riverains...
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Actus - Finances locales

L'occupation domaniale au défi du COVID-19

Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Coronavirus
Impots Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à de...
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Actus - Environnement

Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Maïs Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l'année,...
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Actus - Services publics

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Médecin Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonction...
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Actus - International

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...
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Actus - Contentieux

Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques

Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Opération patient CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information p...
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droit public - Crédit photo : © fotodo
Crédit photo : © fotodo

Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités

Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique

L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles.

Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui en comptera dix, relativement aux forces et faiblesses économiques des intercommunalités.

La lecture de ces notes révèle une cartographie particulièrement originale puisque la France est très nettement coupée en deux:
  • Le nord est caractérisé par un grand nombre de PME et d'entreprises de taille intermédiaire qui assurent la très grande majorité de l'emploi.
  • Le sud est davantage concerné par de petites entreprises.

Les constats opérés sont donc intéressants et instructifs, ils permettent à l'assemblée des communautés de France, soulignant que la création d'entreprise est plutôt dynamique, de poser la question de la croissance de l'entreprise. 


Ce lien entreprise - territoire est plus que jamais important.
 

Le premier opérateur économique du territoire est la communauté de communes ou l'intercommunalité au sens large. Dotés de moyens d'action auprès des entreprises, les intercommunalités sont bien, à l'évidence, le partenaire naturel de l'entreprise.

Cette logique territoriale doit être vue dans son ensemble, de manière transversale, pour créer un tandem vertueux opérateurs économique de droit privé /opérateur économique de droit public, au mieux des intérêts du territoire et de ses habitants.

La question posée, à savoir le développement de l'entreprise, c'est-à-dire son financement, le déploiement de son activité, est intéressante venant des collectivités.
Comment et dans quelle mesure une collectivité peut-elle maintenant participer au développement de l'entreprise ?
Peut-on envisager à terme un actionnariat public, actif au sein des entreprises ?
Ce sont des réalités déjà observées et les outils ne manquent pas pour permettre aux collectivités de participer pleinement au développement des entreprises, au mieux des intérêts des entrepreneurs et leurs salariés. 
Cette logique de bienveillance mutuelle, de partage d'information et de financement, est une logique vertueuse qui, on le voit dans nombre de territoires notamment dans l'ouest, permet d'apporter de très beaux développements tant aux territoires qu'aux entreprises.

L'accompagnement en droit public des affaires est nécessaire. Il est important d'externaliser ce conseil dans la mesure où il est engageant en termes de responsabilité et d'assurance.

La pluralité de disciplines commande l'intervention d'entreprises d'avocats regroupés autour des différents métiers du financement, du droit des affaires, de la fiscalité et du droit des collectivités.

C'est un changement de paradigme, nouveau et enthousiasmant.


Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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