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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le :
10/02/2020
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2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien cel...
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le :
07/02/2020
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2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425...
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Publié le :
06/02/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la...
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Publié le :
03/02/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année da...
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
Publié le :
29/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la t...
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
Publié le :
29/01/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire d...
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le :
29/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tent...
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Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Publié le :
28/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'...
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Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le :
28/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de p...
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le :
27/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, se...
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Publié le :
24/01/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusie...
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Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le :
24/01/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités...
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le :
24/01/2020
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des te...
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le :
24/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le cons...
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Pas de bail commercial sur le domaine public
Publié le :
24/01/2020
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a q...
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Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Publié le :
24/01/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supé...
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
Publié le :
23/01/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...
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Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
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23/01/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le :
23/01/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique p...
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
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22/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...
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Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
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22/01/2020
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Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
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21/01/2020
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
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17/01/2020
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Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le :
17/01/2020
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le :
16/01/2020
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Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-de...
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le :
16/01/2020
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Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation o...
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le :
14/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment...
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vi...
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le :
09/01/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibéran...
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le :
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01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage d...